170821 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2021
N° d'enregistrement
170821
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
18/12/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Champ d'application
Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur des travaux techniques agricoles et horticoles
Sujet
L’introduction des jours de vacances supplémentaires pour des travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
08/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (1004)