174504 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/04/2022
N° d'enregistrement
174504
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
02/05/2022
Date d'enregistrement
23/08/2022
Hors du champ d'application
Employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique, Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant, Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation , d'efforts pour l'emploi et de recyclage
Sujet
Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
25/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (2802)
132.00.00-00.00 (2803)