175624 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
15/09/2022
N° d'enregistrement
175624
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
26/09/2022
Date d'enregistrement
30/09/2022
Sujet
Conditions de salaire et de travail
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
04/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (0401)