177852 (CP 132.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
22/12/2022 |
N° d'enregistrement
177852 |
Début de validité
01/03/2020 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
22/12/2022 |
Date d'enregistrement
26/01/2023 |
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Hors du champ d'application
Employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique, personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant, personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation d'efforts pour l'emploi et de recyclage |
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Sujet
Plan social sectoriel de pension |
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MB Avis Dépôt
03/02/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018 |
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Texte corrigé le
28/01/2023 |
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