182503 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/09/2023
N° d'enregistrement
182503
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
08/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Dénonciation de la CCT du 30/11/2017 - Prime syndicale
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (25)