184152 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2023
N° d'enregistrement
184152
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
20/11/2023
Date d'enregistrement
27/11/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (0604)