184211 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2023
N° d'enregistrement
184211
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Prime d'encouragement flamande
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (2806)