184297 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2023
N° d'enregistrement
184297
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
04/12/2023
Sujet
Indemnité complémentaire dans le cadre d'un crédit-temps de fin de carrière d'1/5ème
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
06/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (2803)