184303 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2023
N° d'enregistrement
184303
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
05/12/2023
Champ d'application
Travailleurs d'au moins 45 ans qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur
Sujet
Jours de fin de carrière
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
07/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (1004)
132.00.00-01.00 (1004)
132.00.00-02.00 (1004)