184304 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2023
N° d'enregistrement
184304
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
05/12/2023
Sujet
Dénonciation de la CCT du 17 novembre 2022 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
12/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (1201)