60907 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/01/2002
N° d'enregistrement
60907
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
15/01/2002
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
Instauration d'un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'Euro
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/03/2003
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2003
Mots clés
PRIME UNIQUE

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (0405)