64892 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2002
N° d'enregistrement
64892
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
01/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (1903)