1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 12/06/2008
Début de validité: 01/10/2002
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail concernant les mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 18 septembre 2002 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. Elle a été rendue obligatoire par arrêté royal du 29 janvier 2004 (Moniteur belge du 25 mars 2004).

Cette CCT a été abrogée le 31 décembre 2004 (CCT 73906 du 04/11/2004).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/09/2002
N° d'enregistrement
64892
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
01/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/07/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2023 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/10/2002 31/12/2004 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/07/2001 30/09/2002 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1999 30/06/2001 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque