64910 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2002
N° d'enregistrement
64910
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
01/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (05)