85012 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/07/2007
N° d'enregistrement
85012
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
10/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2008
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)