070302 35 Nouveaux régimes de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 20/11/2008
Début de validité: 01/07/2007
Fin validité: 30/06/2009

Une convention collective de travail relative aux horaires flexibles a été conclue le 19 juillet 2007 au sein de la Commission Paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juillet 2008 et publiée au Moniteur belge du 17 octobre 2008.

Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 85012. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/07/2007
N° d'enregistrement
85012
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
10/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2008
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Historique
01/01/2024 30/06/2024 070302 Nouveaux régimes de travail (grande flexibilité)
01/01/2022 31/12/2023 070302 Nouveaux régimes de travail (grande flexibilité)
01/10/2021 31/12/2021 070302 Nouveaux régimes de travail (grande flexibilité)
01/10/2019 30/09/2021 070302 Nouveaux régimes de travail
01/07/2017 30/09/2019 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/2016 30/06/2017 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2015 31/12/2015 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2015 30/09/2015 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2013 30/06/2015 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2011 30/06/2013 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2009 30/06/2011 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2007 30/06/2009 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2005 30/06/2007 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2003 30/06/2005 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2002 30/09/2003 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2001 30/09/2002 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/1999 30/06/2001 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/1998 31/12/1998 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/1996 31/12/1997 070302 35 Nouveaux régimes de travail