87807 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2008
N° d'enregistrement
87807
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
14/03/2008
Date d'enregistrement
08/04/2008
Sujet
institution du Fonds de pension - second pilier
MB Avis Dépôt
22/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (5201)