Protocol d'accord 2021-2022 et prime corona

16/12/2021

Un protocole d'accord a été conclue le 25 novembre au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. Le 26 novembre 2021, une CCT concernant l'octroi d'une prime corona 2021 a également été conclue.

Nous vous donnons, ci-après, les grandes lignes de ces accords :

Pouvoir d'achat

Augmentation des salaires

• Augmentation de 0,4 % des salaires horaires effectifs et minimums au 01/01/2022 (il n’y a pas de conversion possible).

Prime corona

• Au plus tard le 31 décembre 2021, une prime corona sectorielle de 250 euros nets à charge de l'employeur est accordée à tous les travailleurs ayant travaillé dans une entreprise durant la période de référence allant du 1^er décembre 2020 jusqu’au 30 novembre 2021.
• Le montant de 250 euros est applicable aux travailleurs à temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs qui ont une occupation incomplète pendant la période de référence, le calcul s'effectue au prorata.
• La valeur de la prime corona peut être augmentée jusqu’à un maximum de 500 euros nets au niveau de l’entreprise.
• La prime corona est octroyée sous la forme de chèques de consommation électroniques.

Attention ! Si les chèques de consommation ne sont pas émis au plus tard le 31/12/2021, le travailleur a droit à une prime salariale nette (qui remplace la prime corona) à la charge de l'employeur. Cette prime salariale nette est égale au montant net des chèques de consommation, l'intégralité des charges fiscales et parafiscales étant à la charge de l'employeur.

Sécurité d’existence en cas de maladie de longue durée

• La sécurité d’existence sera automatisée.

Allongement et fin de carrière

• Prolongation du plan d'emploi pour les travailleurs âgés jusqu'au 31/12/2023.
• RCC à 62 ans avec 40 ans de carrière (CCT 17).

Divers

• Programmation de remboursement intégral des frais de déplacement domicile-travail lorsqu'un travailleur doit se rendre au travail par son propre moyen de transport, avec une première augmentation à 80% de l'abonnement SNCB à partir du 01/12/2022.
• Augmentation de la cotisation pour le 2ème pilier de pension en fonction d'une éventuelle augmentation dans les CP 144 et 145.
• Prolongation de la convention collective de travail pour les groupes à risque.

Prolongation des accords existants

• Les partenaires sociaux conviennent de prolonger les accords existants.