106462 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/07/2011
N° d'enregistrement
106462
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
19/07/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
25/04/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (4802)