138190 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/01/2017
N° d'enregistrement
138190
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
26/01/2017
Date d'enregistrement
06/03/2017
Sujet
modification et remplacement de la cct du 26.01.2016 fixant les textes coordonnés des statuts du Fonds Social de l'Industrie des Tabacs et modifiant et remplaçant les cct qui l'ont modifiée
MB Avis Dépôt
14/03/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2017
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (1901)