152405 (CP 133.00.00-00.00)

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Date CCT 21/06/2019	N° d'enregistrement 152405	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 21/06/2019		Date d'enregistrement 28/06/2019
Sujet chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) ou qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd
MB Avis Dépôt 22/07/2019		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/09/2019		Publié au Moniteur Belge du 12/09/2019
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (2103)