153146 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2019
N° d'enregistrement
153146
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
17/07/2019
Date d'enregistrement
30/07/2019
Sujet
Règlement-cadre du Deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt
09/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2020
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

133.03.00-00.00 (52)