52 Pension complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.00.00-00.00, 133.01.00-00.00, 133.02.00-00.00, 133.03.00-00.00

Mise à jour: 17/05/2023
Début de validité: 01/01/2021

Une convention collective de travail instituant un deuxième pilier de pension a été conclue le 30 mai 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de tabacs.

Le règlement cadre joint à la convention collective de travail du 30 mai 2011 a été modifié à diverses reprises :

• CCT du 31 janvier 2012 (n° 109261/CO/133) ;
• CCT du 19 novembre 2013 (n° 118572/CO/133) ;
• CCT du 26 janvier 2016 (n° 132537/CO/133) ;
• CCT du 5 juillet 2017 (n° 140987/CO/133) ;
• CCT du 3 juillet 2019 (n° 153146/CO/133) ;
• CCT du 10 novembre 2021 (n° 168741/CO/133).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 10/11/2021	N° d'enregistrement 168741	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 19/11/2021		Date d'enregistrement 09/12/2021
Hors du champ d'application Entreprises qui ont octroyé un avantage équivalent par le biais d'un plan de pension complémentaire existant prévoyant des conditions minimales an moins équivalentes
Sujet Deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 23/06/2022		Publié au Moniteur Belge du 13/12/2022
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le 12/12/2021

Date CCT 03/07/2019	N° d'enregistrement 153146	Début de validité 01/01/2019	Fin validité -
Date de dépôt 17/07/2019		Date d'enregistrement 30/07/2019
Sujet Règlement-cadre du Deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt 09/08/2019		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 12/01/2020		Publié au Moniteur Belge du 29/01/2020
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT 05/07/2017	N° d'enregistrement 140987	Début de validité 01/01/2017	Fin validité -
Date de dépôt 17/07/2017		Date d'enregistrement 10/08/2017
Sujet modification du règlement-cadre du deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt 23/08/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 29/11/2017		Publié au Moniteur Belge du 04/01/2018
Mots clés -

Date CCT 26/01/2016	N° d'enregistrement 132537	Début de validité 01/01/2016	Fin validité -
Date de dépôt 04/02/2016		Date d'enregistrement 06/04/2016
Sujet modification du règlement-cadre du deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt 20/04/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 02/02/2017		Publié au Moniteur Belge du 08/03/2017
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT 19/11/2013	N° d'enregistrement 118572	Début de validité 01/01/2014	Fin validité -
Date de dépôt 28/11/2013		Date d'enregistrement 20/12/2013
Sujet deuxième pilier pension
MB Avis Dépôt 18/02/2014		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 01/07/2014		Publié au Moniteur Belge du 17/11/2014
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT 31/01/2012	N° d'enregistrement 109261	Début de validité 01/01/2011	Fin validité -
Date de dépôt 07/03/2012		Date d'enregistrement 10/04/2012
Sujet octroi d'un deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt 23/04/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 01/03/2013		Publié au Moniteur Belge du 12/06/2013
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2021	31/12/2050	52 Pension complémentaire
01/01/2016	31/12/2020	52 Pension complémentaire
01/01/2014	31/12/2015	52 Deuxième pilier de pension
01/01/2011	31/12/2013	52 Deuxième pilier de pension
01/06/2010	31/12/2010	52 Deuxième pilier de pension