168741 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/11/2021
N° d'enregistrement
168741
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
19/11/2021
Date d'enregistrement
09/12/2021
Hors du champ d'application
Entreprises qui ont octroyé un avantage équivalent par le biais d'un plan de pension complémentaire existant prévoyant des conditions minimales an moins équivalentes
Sujet
Deuxième pilier de pension
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
12/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

133.03.00-00.00 (52)