184491 (CP 133.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
08/11/2023 |
N° d'enregistrement
184491 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
29/11/2023 |
Date d'enregistrement
12/12/2023 |
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Champ d'application
sous-secteurs des cigares/cigarillos et de tabacs à fumer, à mâcher et à priser |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération pendant la période 2023 et 2024 |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
15/12/2023 |
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