01 Accord sectoriel 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00, 133.02.00-00.00

Mise à jour: 18/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Accord sectoriel 2023-2024 conclu le 8 novembre 2023 : pouvoir d'achat, mobilité, congés liés à l'âge, congé ancienneté, sécurité d'emploi.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 2023 et 2024 a été conclu le 8 novembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 184491/CO/133). Cet accord s’applique dans les sous-secteurs des cigares/cigarillos (SCP 133.03) et de tabacs à fumer, à mâcher et à priser (SCP 133.02).

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2023
N° d'enregistrement
184491
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
29/11/2023
Date d'enregistrement
12/12/2023
Champ d'application
sous-secteurs des cigares/cigarillos et de tabacs à fumer, à mâcher et à priser
Sujet
conditions de travail et de rémunération pendant la période 2023 et 2024
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
15/12/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010