184833 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2023
N° d'enregistrement
184833
Début de validité
28/11/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Champ d'application
Sous-secteurs des cigares/cigarillos et de tabacs à fumer, à mâcher et à priser
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (0603)