1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.00.00-00.00
Mise à jour: 21/11/2019
Début de validité: 01/01/2019
Nom : Fonds Social de l'Industrie du Tabac
Adresse : Birminghamstraat 225, 1070 Anderlecht
Une convention collective de travail remplaçant la convention collective de travail du 20 janvier 2017 fixant les textes coordonnées des statuts du Fonds Social de l'Industrie des Tabacs a été conclue le 3 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des Tabacs (n° 153505/CO/133).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
03/07/2019 |
N° d'enregistrement
153505 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/07/2019 |
Date d'enregistrement
30/08/2019 |
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Champ d'application
employeurs et tous les travailleurs occupés par les employeurs ressortissant à la cp de l'industrie des tabacs, travailleurs membres d'une des organisations de travailleurs représentées au sein de la cp de l'industrie des tabacs, siégeant à titre de membre effectif ou de membre suppléant soit au conseil d'entreprise, soit au comité de prévention et de protection du travail, soit à la délégation syndicale, si les conditions le permettent certains militants ou certains travailleurs peuvent être désignés par les organisations syndicales |
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Sujet
fixation des textes coordonnés des statuts du Fonds social de l'industrie des Tabacs |
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MB Avis Dépôt
09/09/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2020 |
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Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |
24/09/2013 | 31/12/2011 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2012 | 23/09/2013 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |
31/12/2011 | 1901 19 Fonds de sécurité d'existence |