68500 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2003
N° d'enregistrement
68500
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/07/2003
Date d'enregistrement
20/11/2003
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2005
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (05)