75949 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2005
N° d'enregistrement
75949
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
15/07/2005
Date d'enregistrement
02/08/2005
Sujet
mesures en faveur de l'emploidans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à macher et à priser
MB Avis Dépôt
30/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2006
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (2201)