76270 (CP 133.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
24/06/2005 |
N° d'enregistrement
76270 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
15/07/2005 |
Date d'enregistrement
02/09/2005 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
13/09/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
133.03.00-00.00 (2002)133.03.00-00.00 (1002)
133.03.00-00.00 (2001)
133.03.00-00.00 (0704)
133.03.00-00.00 (0401)
133.03.00-00.00 (03)
133.03.00-00.00 (16)