0704 Travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00

Mise à jour: 15/11/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative aux conditons de travail et de rémunération a été conclue le 24 juin 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, sous-secteur cigares et de cigarillos. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 septembre 2005 sous le numéro 76270/CO/133.

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2005
N° d'enregistrement
76270
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
15/07/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2017 31/12/2018 0704 Travail de nuit
01/01/2016 31/12/2016 0704 Travail de nuit
01/01/2013 31/12/2015 0704 Travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 0704 Travail de nuit
01/01/2009 31/12/2010 0704 Travail de nuit
01/01/2007 31/12/2008 0704 Travail de nuit
01/01/2005 31/12/2006 0704 Travail de nuit