0704 Travail de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00
Mise à jour: 15/11/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006
Une convention collective de travail relative aux conditons de travail et de rémunération a été conclue le 24 juin 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, sous-secteur cigares et de cigarillos. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 septembre 2005 sous le numéro 76270/CO/133.
Pour lire les dispositions concernant le travail de nuit, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/06/2005 |
N° d'enregistrement
76270 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
15/07/2005 |
Date d'enregistrement
02/09/2005 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
13/09/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2018 | 0704 Travail de nuit |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0704 Travail de nuit |
01/01/2013 | 31/12/2015 | 0704 Travail de nuit |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0704 Travail de nuit |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0704 Travail de nuit |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0704 Travail de nuit |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0704 Travail de nuit |