87944 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2008
N° d'enregistrement
87944
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
03/04/2008
Date d'enregistrement
22/04/2008
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (25)