99329 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/03/2010
N° d'enregistrement
99329
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
19/04/2010
Date d'enregistrement
10/05/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/06/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (4802)