4802 Promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.00.00-00.00
Mise à jour: 28/05/2010
Début de validité: 01/04/2009
Fin validité: 31/12/2010
Une convention collective de travail concernant la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque a été conclue le 23 mars 2010 au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des Tabacs. Cette convention collective de travail a été déposée au Greffe du Service des Relations Collectives de Travail et enregistrée le 10 mai 2010 sous le numéro 99329/CO/133.
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
23/03/2010 |
N° d'enregistrement
99329 |
Début de validité
01/04/2009 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
19/04/2010 |
Date d'enregistrement
10/05/2010 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
02/06/2010 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2007 | 31/03/2009 | 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque |
| 01/01/2013 | 31/12/2015 | 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque |
| 01/04/2009 | 31/12/2010 | 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque |