1002 Congés d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.01.00-00.00

Mise à jour: 01/12/2005
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Jours de congé d’ancienneté : de 1 à 10 jours de congés à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur et jusque 39 ans et plus.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail 2015-2016 a été conclue le 8 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire de l’industrie du tabac (n° 131268/CO/133). 

Jours de congé d'ancienneté

Années d'ancienneté Jours de congé d'ancienneté acquis
4 à 7 ans inclus 1 jour
8 à 11 ans inclus 2 jours
12 à 15 ans inclus 3 jours
16 à 19 ans inclus 4 jours
20 à 23 ans inclus 5 jours
24 à 27 ans inclus 6 jours
28 à 31 ans inclus 7 jours
32 à 35 ans inclus 8 jours
36 à 38 ans inclus 9 jours
39 ans et + 10 jours

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/12/2015 		N° d'enregistrement
131268 		Début de validité
01/01/2015 		Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
15/12/2015 		Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
19/02/2016 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2015 31/12/2016 1002 Congés d'ancienneté
01/01/2005 31/12/2014 1002 Congés d'ancienneté
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