2104 2101 Prépension à 56 ans
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00
Mise à jour: 19/09/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012
Une convention collective de travail concernant l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser a été conclue le 21 juin 2011. Cette convention collective de travail a été déposée au Greffe du Service des Relations Collectives de Travail et enregistrée sous le numéro 104866/CO/133.
On peut consulter cette cct en cliquant sur le lien ci-dessous.
Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/06/2011 |
N° d'enregistrement
104866 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
31/12/2012 |
Date de dépôt
28/06/2011 |
Date d'enregistrement
27/07/2011 |
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Sujet
prépension à 56 ans |
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MB Avis Dépôt
09/08/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012 |
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2012 |
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Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
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01/01/2015 | 31/12/2016 | 2104 RCC 56 ans/58 ans - 40 ans de carrière |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 2104 2101 Prépension à 56 ans |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 2104 2101 Prépension à 56 ans |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 2104 2101 Prépension à 56 ans |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 2104 2101 Prépension à 56 ans |
01/01/1987 | 31/12/1996 | 2104 2101 Prépension |