2201 2102 Prépension à 58 ans
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00
Mise à jour: 13/08/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2009
Une convention collective de travail modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant les mesures en faveur de l’emploi a été conclue le 29 janvier 2008 au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos. Cette convention collective de travail a été déposée au Greffe du Service des Relations Collectives de Travail et enregistrée le 22 avril 2008 sous le numéro 87948/CO/133.
Cette CCT contient aussi des dispositions concernant la prépension conventionnelle à temps plein à 58 ans.
Vous pouvez consulter la CCT complète en cliquant sur le n° d’enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/01/2008 |
N° d'enregistrement
87948 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2009 |
Date de dépôt
03/04/2008 |
Date d'enregistrement
22/04/2008 |
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Sujet
prépension à 58 ans, à mi-temps à 58 ans et à mi-temps à 55 ans |
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MB Avis Dépôt
27/05/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008 |
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Mots clés
PRÉPENSION |
Historique | ||
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01/01/2013 | 31/12/2014 | 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 2201 2102 Prépension à 58 ans |
01/01/2010 | 31/12/2010 | 2201 2102 Prépension à 58 ans |
01/01/2007 | 31/12/2009 | 2201 2102 Prépension à 58 ans |
01/01/2005 | 31/12/2007 | 2201 2102 Prépension à 58 ans |