119530 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
119530
Début de validité
01/12/2013
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
16/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2002)