129820 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2015
N° d'enregistrement
129820
Début de validité
01/09/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
23/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
ancienneté - congé d'ancienneté payé
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1002)