129822 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2015
N° d'enregistrement
129822
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2016
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1903)
136.00.00-00.00 (48)