4801 Formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2017
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

% temps de travail

  • 0,992% du temps de travail effectif pour la formation en 2015;
  • 0,992% du temps de travail effectif pour la formation en 2016.

Evaluation

  • conseil d'entreprise, à défaut en délégation syndicale
  • à défaut, sur base des données reprises dans le bilan social
  • groupe de travail au sein de la CP

En outre, 25% de la formation pourra avoir lieu en dehors du temps de travail. Ces heures de formation seront payées aux ouvriers et ouvrières sur base du salaire normal.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/09/2015
N° d'enregistrement
129822
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2016
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2050 48 Droit individuel à la formation
01/01/2021 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 48 Formation
01/01/2015 31/12/2016 48 01 Formation
01/01/2013 31/12/2014 48 01 Formation
01/01/2011 31/12/2012 48 01 Formation
01/01/2009 31/12/2010 48 01 Formation
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Formation
01/01/2005 31/12/2006 48 Formation