132312 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2015
N° d'enregistrement
132312
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/09/2015
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
prime syndicale et prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2017
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (25)
136.00.00-00.00 (2005)