168444 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
168444
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
26/11/2021
Hors du champ d'application
Entreprises de fabrication de tubes en papier
Sujet
Indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
07/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2022
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
01/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2002)