177359 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2022
N° d'enregistrement
177359
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
19/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Sujet
Prime annuelle 2022
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
23/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (05)