181709 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023 		N° d'enregistrement
181709 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
14/07/2023 		Date d'enregistrement
21/08/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds
MB Avis Dépôt
29/08/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024 		Publié au Moniteur Belge du
26/01/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
26/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2102)
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