182624 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182624
Début de validité
-
Fin validité
31/01/2025
Date de dépôt
19/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Neutralisation de l'index négatif
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (0401)