182626 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182626
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1902)