83175 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2007
N° d'enregistrement
83175
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
04/06/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
avantages sociaux : prime syndicale et prime de départ
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2008
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2005)