83177 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2007
N° d'enregistrement
83177
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/09/2015
Date de dépôt
04/06/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
ancienneté
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2007
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1002)